Conditions d’utilisation
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1. VOTRE UTILISATION DU SITE WEB TROUSSEMENTALE
Accord contraignant : En accédant au site Web ou aux services de TrousseMentale (le « site Web »), vous convenez que votre accès au site Web et au contenu du site Web et votre utilisation de celui-ci sont assujettis aux présentes conditions et modalités (les « Conditions d’utilisation »), à tout autre avis, à toutes lignes directrices, aux politiques et règlements publiés par l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille (« Atlas »), sur le site Web de temps à autre (dont chacun est incorporé aux présentes conditions d’utilisation par renvoi), ainsi que toutes les lois et tous les règlements applicables régissant le site Web.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord contraignant entre vous et l’Institut Atlas concernant l’utilisation du site Web. En utilisant le site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez également d’être lié par la politique sur la protection des renseignements personnels de TrousseMentale.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web ou son contenu.
Aux fins des présentes conditions, « vous » désigne toute entité qui interagit de quelque manière que ce soit avec le site Web ou son contenu. Si vous êtes un parent, un tuteur ou une autre personne qui permet à une personne âgée de moins de 18 ans (« enfant ») d’accéder au site Web, vous convenez de vous mettre à la place de cet enfant afin de nous indemniser en cas de dommages ou d’indemnisation qui pourraient à juste titre incomber à cet enfant.
2. MODIFICATIONS
L’Institut Atlas peut modifier ou compléter les présentes Conditions d’utilisation sans vous en aviser. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps en visitant cette page.
Vous devriez communiquer avec le représentant d’Atlas si vous avez des questions ou des préoccupations.
3. CONTENU DE L’INSTITUT ATLAS ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Contenu de l’Institut Atlas : Dans les présentes Conditions d’utilisation : (a)« Contenu » s’entend du texte (y compris les notes, les questions, les commentaires et les critiques), de l’information, des graphiques, des photographies, des images, du contenu audio, vidéo et d’autres documents et formes de données ou de communication; et (b)du « contenu de l’Institut Atlas » s’entend des moyens mis à la disposition de l’Institut Atlas par l’entremise du site Web; y compris les ressources et autres renseignements disponibles sur d’autres plateformes en ligne ou imprimés. Le contenu de l’Institut Atlas est couvert par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et les lois, politiques, règlements et accords internationaux pertinents du Canada. Le droit d’auteur accorde le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier, d’adapter et de télécommuniquer une œuvre au titulaire du droit d’auteur, sous réserve de certaines exceptions. Pour effectuer l’une de ces actions, il faut obtenir la permission du titulaire du droit d’auteur. Les droits d’auteur s’appliquent à tout le contenu de l’Institut Atlas hébergé sur le site Web.
Autorisation d’utiliser le site Web : Le site Web ne peut être utilisé que par des personnes (personnes physiques) capables de conclure un contrat en vertu des lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web si vous n’acceptez pas inconditionnellement les présentes Conditions d’utilisation, si vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou si votre autorisation d’utiliser le site Web a été suspendue ou annulée par Atlas.
Utilisation autorisée ou interdite : Vous devez utiliser le contenu de TrousseMentale pour toute fin légitime seulement, uniquement de la manière volontairement mise à disposition par Atlas et en respectant les présentes Conditions d’utilisation et de toutes les lois applicables.
Aucun conseil : À moins d’indication contraire, des renseignements ont été affichés sur le site Web afin de le rendre facilement accessible à des fins personnelles et publiques non commerciales. Le site Web est à titre informatif et éducatif seulement. Le site Web ne se veut pas une déclaration complète ou détaillée concernant les questions abordées, et le contenu de l’Institut Atlas ne se veut pas un conseil ou une recommandation professionnelle.
Reproduction : Le contenu de l’Institut Atlas peut être reproduit à des fins personnelles, en tout ou en partie, sans frais ni autre permission de TrousseMentale, à condition que TrousseMentale soit identifié comme la source du matériel, que le matériel soit reproduit en entier sans aucun changement; il n’y a pas de frais pour l’utilisation du contenu de l’Institut Atlas et tous les avis de droits d’auteur ou autres sont conservés. Si vous souhaitez apporter un changement au contenu de l’Institut Atlas sur ce site à des fins personnelles ou commerciales, l’autorisation écrite d’Atlas est requise. Les liens hébergés sur le site Web peuvent être partagés sans frais ni autre permission de TrousseMentale, à condition que le lien ne soit pas partagé à des fins commerciales. Si du contenu extrait d’un lien est reproduit, veuillez le reproduire en tant que source du contenu.
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Pour obtenir un consentement écrit, veuillez envoyer un courriel à un représentant d’Atlas. Une fin ou une utilisation commerciale est l’utilisation de matériel sur ce site par une entité commerciale ou par une entité à but non lucratif à des fins commerciales ou autres. Toute demande de permission en vertu des présentes Conditions d’utilisation est examinée au cas par cas, et l’octroi de la permission est à l’entière discrétion de l’Institut Atlas.
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4. EXACTITUDE DE L’INFORMATION ET SÉCURITÉ
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Erreurs, changements : Le site Web est mis à jour périodiquement, mais il ne se veut pas un énoncé complet et à jour de toutes les questions et de tous les développements concernant Atlas et ses services. Le site Web pourrait ne pas être exact, à jour ou complet, et les erreurs, inexactitudes, omissions ou autres pourraient ne pas être corrigées. Atlas ne garantit pas que le site Web (y compris le contenu de l’Institut Atlas) est exact ou complet. Atlas n’accepte aucune responsabilité pour le site Web (y compris le contenu de l’Institut Atlas). Atlas se réserve le droit a) de corriger toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu d’Atlas à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne et b) de modifier le site Web à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. Atlas décline expressément toutes les garanties et conditions, y compris les garanties légales ou implicites ou les conditions de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre, de jouissance paisible ou d’absence de contrefaçon à l’égard du site Web, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Exactitude des renseignements : Vous devez vous assurer que tous les renseignements que vous fournissez à Atlas, par l’entremise du site Web ou autrement, sont véridiques, exacts, à jour et complets. Atlas se fiera aux renseignements que vous fournirez. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les pertes, de tous les dommages et de tous les coûts supplémentaires que vous, Atlas ou toute autre personne pourriez subir en raison de votre communication de renseignements faux, inexacts ou incomplets ou de votre omission de mettre à jour rapidement vos renseignements s’ils changent.
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Protection des renseignements personnels : En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la divulgation et à la suppression de vos renseignements personnels conformément à la Politique de protection de renseignements personnels de TrousseMentale, avec ses modifications occasionnelles, et dans la mesure où les lois applicables le permettent.
Surveillance de l’utilisation et des renseignements personnels : Le site Web peut contenir des technologies qui surveillent, consignent et rapportent les renseignements de TrousseMentale concernant votre utilisation du site Web. Atlas peut utiliser ces renseignements à des fins d’administration du système et de sécurité, pour faire respecter les présentes Conditions d’utilisation et dans la mesure permise par la Politique de protection de renseignements personnels ou la loi applicable. Vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation par Atlas de renseignements concernant votre utilisation du site Web à ces fins et dans la mesure où les lois applicables le permettent.
Retrait de l’accès : Atlas peut modifier, suspendre ou résilier votre accès au site Web dès maintenant, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.
5. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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EXCEPTIONS LES LOIS DE CERTAINES ADMINISTRATIONS INTERDISENT OU LIMITENT L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ DE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS, OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
6. QUESTIONS GÉNÉRALES
Période de validité : Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, chacune des sections 3, 4, 5 et 6, et toutes les autres dispositions nécessaires à l’interprétation ou à l’application de ces articles, continueront de s’appliquer après l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions d’utilisation et demeureront pleinement en vigueur et vous lieront, ainsi qu’Atlas, le cas échéant.
Droit applicable : Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, en excluant les principes régissant les conflits de lois. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous et Atlas convenez irrévocablement de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, au Canada, en ce qui concerne le règlement de tout différend aux termes des présentes.
Généralités : Vous et Atlas êtes des parties contractantes distinctes et indépendantes, et aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ou action posée qui en découle ne peut être interprété comme établissant un partenariat, une coentreprise, un contrat de société, une relation d’emploi ou une autre relation semblable entre vous et Atlas. À la demande d’Atlas, vous devez signer tous les autres documents et instruments et prendre toutes les autres mesures raisonnablement nécessaires pour mettre en œuvre et exécuter les dispositions et l’intention des présentes Conditions d’utilisation. Aucun consentement ou renonciation à un recours par Atlas relativement à toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation n’est exécutoire, à moins qu’Atlas signe un document de confirmation d’un tel consentement ou d’une telle renonciation, et n’est pas non plus réputé ou interprété comme un consentement ou une renonciation à un manquement continu ou à toute autre sorte de manquement. Les droits et recours d’Atlas en vertu des présentes Conditions d’utilisation sont cumulatifs et ne sont pas exhaustifs ni exclusifs d’autres droits ou recours auxquels Atlas peut légalement avoir droit en vertu des présentes Conditions d’utilisation ou en vertu de la loi, et Atlas aura le droit d’exercer l’ensemble de ses droits et recours simultanément, consécutivement et subsidiairement. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre compétent pour quelque raison que ce soit, la disposition sera considérée comme supprimée des présentes Conditions d’utilisation (le cas échéant), et les autres dispositions continueront d’être pleinement en vigueur sans être altérées ou invalidées de quelque façon que ce soit, à moins qu’à la suite de la cessation d’emploi, les présentes Conditions d’utilisation (le cas échéant) n’atteignent pas leur but essentiel. Vous ne pouvez pas céder ces Conditions d’utilisation ni aucun de vos droits, licences, devoirs ou obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Atlas peut, à sa discrétion, céder les présentes Conditions d’utilisation et tout ou partie des droits, licences, devoirs et obligations d’Atlas en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Atlas peut engager des sous-traitants pour s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation. Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à vous et à Atlas et à vos successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels, et les lient.
Intégralité de l’entente : Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Atlas concernant votre utilisation du site Web et des questions connexes, et elles remplacent toutes les déclarations, ententes, déclarations et ententes antérieures, verbales ou écrites.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE SITE WEB.