Politique de confidentialité
Nous, l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille (« Atlas » ou « nous »), nous engageons à respecter votre vie privée. Votre utilisation de notre site Web à l’adresse troussementale.ca et d’autres sites Web exploités par Atlas où la présente politique est affichée (les « sites Web ») est assujettie à la présente politique ainsi qu’aux conditions et modalités. N’oubliez pas de lire cette politique avant d’utiliser nos sites Web et d’y soumettre des renseignements. En accédant à nos sites Web et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente politique et les Conditions d’utilisation.
Atlas s’engage à faire preuve de transparence envers les utilisateurs de ses sites Web en ce qui concerne ses pratiques de traitement de leurs renseignements personnels. À cette fin, la présente Politique sur la protection des renseignements personnels est une déclaration officielle des droits et obligations concernant les exigences minimales pour la protection de vos renseignements personnels. Elle vise à établir des pratiques responsables et transparentes pour la gestion des renseignements personnels et à satisfaire aux exigences des règles établies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), des lois provinciales essentiellement similaires en matière de protection des renseignements personnels ainsi que d’autres lois et normes applicables en matière de protection des renseignements personnels.
- Mise à jour de la présente Politique de protection de renseignements personnels
- Application et portée
- Protection des renseignements personnels d’un enfant
- Définition de renseignements personnels
- Comment l’Institut Atlas recueille-t-il et utilise-t-il mes renseignements personnels?
- Comment l’Institut Atlas communique-t-il mes renseignements personnels?
- Comment l’Institut Atlas gère-t-il le consentement?
- Comment l’Institut Atlas stocke-t-il les renseignements personnels?
- Comment l’Institut Atlas protège-t-il les renseignements personnels?
- Comment puis-je demander l’accès à mes renseignements personnels ou les corriger?
- Renseignements personnels à l’extérieur du Canada
- Sites Web de tiers
- Autres liens utiles sur la protection des renseignements personnels et coordonnées
Mise à jour de la présente Politique de protection de renseignements personnels
La présente politique peut faire l’objet de modifications, au besoin, pour se tenir au courant des règles et des règlements, ainsi que des nouvelles technologies et normes. Tout changement sera affiché sur cette page et, si les changements sont importants, nous fournirons un avis plus visible. Vous avez l’obligation de lire, de comprendre et d’accepter la version la plus récente de la politique.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous.
APPLICATION ET PORTÉE
La présente Politique sur la protection des renseignements personnels s’applique généralement à tous les renseignements personnels (tels qu’ils sont définis ci-dessous, à la section Définition des renseignements personnels de la présente Politique) recueillis ou générés par l’Institut Atlas par l’intermédiaire de nos sites Web.
Dans la présente politique, nous décrivons et expliquons comment nous utilisons et divulguons les renseignements personnels que nous recueillons auprès des personnes qui visitent nos sites Web et interagissent autrement avec nous par l’entremise de nos sites Web. Elle explique également comment nous utilisons les témoins et des technologies semblables.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D’UN ENFANT
Notre site Web ne s’adresse pas aux jeunes de moins de 13 ans. Toute personne de moins de 13 ans ne peut pas fournir de renseignements personnels à l’Institut Atlas.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements permettant d’identifier une personne âgée de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données personnelles d’une personne âgée de moins de 13 ans sans vérifier le consentement parental, nous prendrons des mesures pour retirer ces renseignements de nos serveurs.
Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme fondement juridique pour traiter vos renseignements et que votre pays exige le consentement d’un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de recueillir et d’utiliser ces renseignements.
DÉFINITION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Lorsqu’ils sont utilisés dans la présente Politique de protection de renseignements personnels, les renseignements personnels désignent « tout renseignement concernant un individu identifiable ». Cela peut comprendre, par exemple, les renseignements que vous nous fournissez, comme :
- votre nom;
- vos coordonnées;
- votre adresse de courriel.
Cela peut également comprendre des renseignements sur votre utilisation d’un compte que vous avez créé sur nos sites Web. Cela peut également comprendre d’autres types de renseignements plus techniques sur votre utilisation de nos sites Web, comme décrit dans la section Collecte et utilisation de renseignements personnels de la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Toutefois, ces renseignements techniques ne sont considérés comme des renseignements personnels que s’ils peuvent vous identifier en tant que personne. Les renseignements personnels qui sont dépersonnalisés ou regroupés et qui ne peuvent pas être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Comment l’Institut Atlas recueille-t-il et UTILISE-T-IL MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous ou automatiquement par votre utilisation de nos sites Web.
Les entreprises utilisent généralement vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- répondre à vos questions;
- satisfaire aux exigences légales et réglementaires;
- comprendre et évaluer les intérêts, les désirs et les besoins changeants des utilisateurs en vue d’améliorer nos sites Web, nos produits et services et d’en élaborer de nouveaux;
- pour effectuer des études de marché et des analyses de données (dans la mesure du possible, nous utiliserons vos renseignements dans un format regroupé ou dépersonnalisé).
Nous recueillons des renseignements personnels à ces fins, et ces renseignements sont recueillis de diverses façons, notamment :
- Renseignements que vous fournissez :Dans bien des cas, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Web.
Par exemple, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels dans les cas suivants :
- Vous vous inscrivez et vous créez un compte avec nous.
- Vous présentez une demande, pour y répondre adéquatement. Pour ce faire, nous pouvons recueillir votre nom, vos coordonnées, votre adresse courriel et toute information que vous nous fournissez lorsque vous présentez une demande de renseignement ou que vous communiquez avec nous par l’intermédiaire de nos sites Web. Nous n’utiliserons ces renseignements que pour vous fournir les renseignements demandés ou pour communiquer avec vous afin de répondre à vos questions ou demandes.
- Renseignements que nous recueillons automatiquement :Nous recueillons automatiquement des renseignements techniques sur la façon dont vous interagissez avec nos sites Web dans le but d’améliorer le contenu et les services offerts sur nos sites Web, notamment :
- le domaine et l’hôte à partir desquels vous accédez à Internet;
- l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous vous êtes lié directement à nos sites Web, s’il y a lieu;
- la date et l’heure auxquelles vous avez accédé à nos sites Web, le temps passé et les pages visitées;
- votre adresse de protocole Internet (IP);
- le système d’exploitation et le logiciel de navigation de votre ordinateur. Nous traitons ces renseignements comme des renseignements personnels lorsqu’ils sont associés à votre compte ou à vos coordonnées.
Témoins. Nos sites Web utilisent des témoins pour maintenir l’identité de la session utilisateur et pour stocker votre nom d’utilisateur et votre mot de passe localement pour en faciliter l’accès. Les « témoins » sont de petits éléments d’information stockés par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais si vous le préférez, vous pouvez modifier les options de votre navigateur pour les bloquer à l’avenir; toutefois, si vous désactivez les témoins, nos sites Web ne se souviendront pas de vos personnalisations et ne pourront pas vous aider à trouver plus facilement ce que vous recherchez. Si vous acceptez les témoins, vous pouvez les supprimer plus tard en accédant aux menus de préférences, d’outils ou d’options de votre navigateur.
Témoins et Google Analytics. Nous utilisons des services tiers (comme Google Analytics) pour recueillir, surveiller et analyser les renseignements recueillis automatiquement, mais aucun de ces services tiers ne pourra consulter vos renseignements personnels. Cette information est dépersonnalisée et affichée sous forme de chiffres, ce qui signifie qu’elle ne peut pas être retracée aux individus. Google Analytics nous permet de voir l’information sur les activités du site Web de l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les pages consultées, la source et le temps passé sur notre site Web.
Comment l’Institut Atlas communique-t-il mes RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à d’autres personnes sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la présente Politique sur la protection des renseignements personnels ou dans les cas autorisés par les lois applicables.
Vos renseignements peuvent être mis à la disposition de tiers ou de fournisseurs de services par l’Institut Atlas aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi l’autorise ou dans les situations ci-dessous :
- Fournisseur de services.Nous pouvons engager des fournisseurs de services pour fournir des services en notre nom. Nous leur fournissons une quantité limitée d’information qui est nécessaire pour leur permettre de fournir les services requis. Il leur est interdit d’utiliser les renseignements à d’autres fins que pour faciliter et exécuter les services pour lesquels ils ont été engagés ou divulguer ces renseignements à d’autres personnes. Tout fournisseur de services auquel nous fournissons des renseignements personnels est tenu de préserver la confidentialité et la sécurité des renseignements en vertu d’ententes écrites.
- Lorsque la loi le permet ou l’exige.De temps à autre, l’Institut Atlas peut être obligé de divulguer des renseignements personnels à des tiers, y compris des gouvernements ou des organismes de réglementation nationaux et internationaux, en réponse à une loi, à un règlement, à une ordonnance d’un tribunal, à une assignation, à une demande valide, à un mandat de perquisition, à une enquête gouvernementale ou à toute autre demande ou enquête juridiquement valide. Nous pouvons également divulguer des renseignements à nos comptables, vérificateurs, mandataires et avocats en ce qui concerne l’application ou la protection de nos droits juridiques. Nous nous réservons également le droit de signaler aux organismes d’application de la loi toute activité que nous croyons, de bonne foi, illégale ou autorisée par la loi. Nous pouvons divulguer certains renseignements personnels lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, la propriété et la sécurité d’autrui et de nous-mêmes, conformément à la loi ou avec l’autorisation de celle-ci.
- Transaction commerciale.Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’entreprise ou d’actifs, d’une fusion, d’une réorganisation ou du financement d’une partie de nos activités. Toutefois, si la transaction est effectuée, vos renseignements personnels demeureront protégés par les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Si la transaction n’est pas terminée, nous demanderons à l’autre partie de ne pas utiliser ou divulguer vos renseignements personnels de quelque façon que ce soit et de supprimer complètement ces renseignements.
- Renseignements regroupés.L’Institut Atlas peut communiquer des renseignements regroupés ou dépersonnalisés au sujet de l’utilisation de nos sites à des fins légitimes, mais ces renseignements ne permettront pas de vous identifier, vous ou toute autre personne.
Comment l’Institut Atlas gère-t-il le CONSENTEMENT?
En visitant le site Web, y compris en créant un compte, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de renseignements personnels conformément à la présente Politique sur la protection des renseignements personnels. Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite », c.‑à‑d. que votre permission est présumée fondée sur votre action ou votre inaction au point de collecte, d’utilisation ou de communication de vos renseignements personnels.
Le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec nous ici; toutefois, sans ce consentement, l’Institut Atlas peut limiter les services ou les produits qu’il est en mesure de fournir.
Vous pouvez aussi retirer votre consentement à recevoir des communications électroniques commerciales, plus précisément. Si vous décidez que vous ne souhaitez plus recevoir de courriels commerciaux de notre part, vous pouvez vous retirer en tout temps en communiquant avec nous. Veuillez noter que même si vous refusez les communications commerciales, nous pourrions tout de même devoir communiquer avec vous pour vous fournir des renseignements importants au sujet de votre compte.
Comment l’Institut Atlas stocke-t-il les renseignements personnels?
Les renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour lesquelles le consentement a été reçu, à moins que la loi ne l’exige autrement. Les renseignements personnels qui ne sont plus requis aux fins indiquées seront détruits, effacés ou rendus anonymes. L’Institut Atlas a élaboré et mis en œuvre des principes de conservation détaillés et veillera à la destruction des renseignements personnels selon une méthode qui empêche tout accès inapproprié.
ACCÈS ET CORRECTION
En vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, sous réserve de toute restriction juridique. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables.
Il vous incombe de fournir des renseignements exacts et complets. Si vous remarquez des erreurs dans vos renseignements personnels ou si vous devez les mettre à jour, veuillez nous en informer en suivant les étapes décrites ci-dessous.
Comment l’Institut Atlas protège-t-il les renseignements personnels?
Nous prenons la sécurité de vos renseignements personnels au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée.
L’Institut Atlas conserve l’information recueillie dans une base de données électronique. L’Institut Atlas ou ses agents peuvent échanger ces renseignements entre eux ou avec vous par l’intermédiaire de systèmes Internet ou intranet aux fins de l’exécution des services décrits dans la présente Politique.
L’Institut Atlas prend des précautions raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels des visiteurs des sites Web contre l’accès et l’utilisation non autorisés. Toutefois, sachez qu’il y a toujours un certain risque à soumettre des données par Internet.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA
Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent être transférés à des administrations à l’extérieur du Canada. Par conséquent, vous comprenez que vos renseignements personnels seront assujettis aux lois d’autres administrations que le Canada et pourraient être mis à la disposition des autorités gouvernementales étrangères en vertu d’ordonnances et de lois applicables dans ces administrations. Peu importe le membre du personnel d’Atlas qui traite vos renseignements et l’endroit où ils sont traités, nous prendrons des mesures pour protéger vos renseignements conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à la présente politique.
SITES WEB TIERS
Par souci de commodité, nos sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Les sites Web de tiers ne sont pas couverts par la présente Politique de protection de renseignements personnels et l’Institut Atlas n’a aucun contrôle sur les renseignements que vous entrez ou les témoins que votre navigateur accepte sur les sites de tiers. Vous devriez examiner les modalités de service et les politiques de protection de renseignements personnels des autres pages Web lorsque vous quittez le site Web de l’Institut Atlas. L’Institut Atlas n’est pas responsable des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou du contenu inclus dans les sites Web de tiers.
COORDONNÉES
Si vous avez des questions ou des commentaires sur la façon dont vos renseignements personnels recueillis sur nos sites Web sont utilisés et traités, veuillez communiquer avec nous.